Litige avec la Banque Populaire sur les virements d’argent à Gaza

La Banque Populaire a décidé arbitrairement de ne pas envoyer les fonds que nous destinions à Gaza dans le cadre de la construction de la deuxième mini centrale . Nous avons dû trouver un autre moyen pour régler l’entreprise qui a fait les travaux ( Projets humanitaire). Nous engageons les adhérents qui auraient un ou plusieurs comptes bancaires à al Banque Populaire à bien vouloir interroger la banque par écrit ( mail our courrier) afin d’avoir des explications sur ce refus qui ne semble pas légal.. (voir le courrier envoyé par l’association et recopié ci-dessous) .
Bonjour

Nous revenons sur le litige évoqué avec vos services concernant le refus d’effectuer le second virement à l’entreprise avec laquelle nous travaillons depuis 3 ans à Gaza dans le cadre de l’aide humanitaire . Nous rappelons que les virements précédents ont été effectués sans difficulté …

Suite à nos réclamations, dans votre courrier du 12 juillet dernier vous écrivez : « Conséquence du devoir de vigilance auquel notre établissement est tenu nous ne pouvons donner une suite favorable à cette demande de virement ou à toutes autres demandes analogues ».

Nous nous permettons de mettre en doute ce « devoir de vigilance » car ayant consulté le service juridique de « Que choisir ? » il s’avère que :

La banque n’est que dépositaire des fonds et ne peut se faire juge de leur destination, à plus forte raison bloquer l’envoi des fonds (articles L-561-1 et suivants du code monétaire et financier), sauf dans le cas où le client ne répond pas à la demande de précision (article L561-8) … Or, en ce qui nous concerne tous les documents officiels vous ont été transmis : facture de l’entreprise ayant réalisé la station de désalinisation, accord de la mairie, etc.
Le Code civil précise également (articles 192-1 et suivants) que la banque ne peut pas se faire juge et partie et ne peut donc pas bloquer l’opération. Si elle soupçonne quelque chose elle doit en référer à « TRACFIN » !

Dans ces conditions nous estimons avoir subi un préjudice car votre refus a entraîné une difficulté pour régler nos dettes avec l’entreprise concernée à Gaza.

Cette situation remet en cause nos prochains projets de stations de désalinisation à Gaza (dont un en cours d’étude avec l’agence Adour-Garonne) au détriment de la population qui subit depuis des années un blocus inhumain.

Nous vous demandons de nous assurer que nos prochains virements en direction de la Palestine (Cisjordanie ou Gaza) seront suivis d’effet. En cas de réponse négative nous déciderons, avec nos conseils juridiques, si nous déposons une plainte.

Croyez bien que nous sommes au regret de constater cette situation après 20 ans de domiciliation de notre association à la BPS de Saint-Girons !

Avec nos sincères salutations,

Les co-président-e-s, Viviane Baudry Pierrick Godfrain