La proposition de loi Yadan vise à censurer les discours critiques à l’encontre d’Israël

La proposition de loi Yadan « visant
à lutter contre les formes renouvelées
de l’antisémitisme » risque
d’encourager une hiérarchisation des
discriminations et une concurrence
mémorielle, alerte, dans une tribune
au « Monde » le 25 janvier, un
collectif d’universitaires.
Extraits :
"La lutte contre l’antisémitisme
constitue un impératif démocratique
fondamental. En France, elle s’inscrit
dans une histoire nationale marquée par
des persécutions spécifiques, depuis
l’affaire Dreyfus jusqu’à la participation active de l’État français, sous le
régime de Vichy, à la déportation et à
l’extermination des juifs d’Europe.
Cette singularité historique impose une
vigilance constante et une responsabilité accrue des pouvoirs publics. Elle
ne saurait cependant justifier l’adoption
de dispositifs juridiques qui mettent en
péril nos libertés.
Or, dans la lignée de la définition
de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) de 2016, largement
critiquée par des spécialistes et des
intellectuels du sujet, l’actuelle proposition de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », dite « loi Yadan », en débat à
l’Assemblée nationale, confond antisionisme et antisémitisme. Il ne s’agit
pas d’une confusion fortuite mais bien
d’un amalgame volontaire visant à
censurer les discours critiques à l’encontre de l’État d’Israël et de sa politique.
En France comme ailleurs, l’arrivée
de cette définition dans une instance
délibérative a systématiquement mobilisé les associations pour la défense des
libertés individuelles ainsi que des
syndicats et partis politiques, conscients du danger pour la libre expression des opinions.
Ceux d’entre nous qui sont juristes
souhaitent exprimer leur opposition
claire à ce texte qui, en l’état, constitue
une réponse juridiquement inadaptée et
politiquement problématique à la réalité de l’antisémitisme en France. En
traitant l’antisémitisme comme une
catégorie à part, détachée des principes
généraux du droit antidiscriminatoire,
le législateur risque d’encourager une
hiérarchisation des discriminations et
une concurrence mémorielle préjudiciables à l’universalité du combat antiraciste.
Alors qu’il existe déjà tout un arsenal jurisprudentiel qui punit les délits
de contestation de la Shoah – élaboré
par la Cour de cassation – et d’apologie
de terrorisme – article 421-2-5 du code
pénal –, l’élargissement du champ des
infractions n’a pas lieu d’être. Cette
tentative de dédoubler le code de procédure pénale est d’autant plus grave
qu’elle introduit sciemment un flou,
ciblant des discours qui auraient des
« effets » de banalisation du terrorisme.
Ceux d’entre nous qui sont historiens,
chercheurs dans le champ d’études sur
les génocides et les crimes de masse,
considèrent l’adoption d’une telle définition comme une entorse grave à la
science et à l’étude des génocides, y
compris de l’Holocauste !
Nous appelons, dans ce contexte, à
privilégier la Déclaration de Jérusalem
sur l’antisémitisme, signée en 2021 par
plus de 200 universitaires spécialisés
dans l’étude de l’Holocauste et les
études juives. En conséquence, nous demandons aux parlementaires de rejeter
ce texte !"

L’agence des Nations unies pour les
réfugiés palestiniens (UNRWA) a fait
savoir, dimanche 25 janvier, que son siège
partiellement démoli dans la partie orientale
de Jérusalem, avait été incendié.
L’UNRWA n’a pas donné de détails sur
la cause de l’incendie survenu dans ses
locaux, que les autorités israéliennes ont
saisis et commencé à détruire mardi, un an
après avoir interdit à l’organisation onusienne d’opérer dans le pays. « Après
avoir été pris d’assaut et démoli par les
autorités israéliennes, le siège de l’UNRWA
à Jérusalem-Est occupée a maintenant été
incendié », a-t-elle déclaré dans un communiqué.
Elle a décrit l’incendie comme faisant partie
d’une « tentative continue de démanteler
le statut des réfugiés palestiniens ».

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