Le 4 mai : vote de la proposition de loi pour reconnaître la situation d’Apartheid

Nous vous proposons de soutenir cette proposition de loi portée par différents groupes politiques français de gauche en écrivant à votre député. Voici le texte, que vous trouverez en .odt téléchargeable et modifiable. Les adresses mails des députés se trouvent ici

"Une proposition de résolution portant sur la reconnaissance du régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien sera débattue et votée le 4 mai à l’Assemblée nationale.

Ségrégation territoriale et restrictions de déplacement, saisies massives de biens fonciers et immobiliers, expulsions forcées, détentions arbitraires, tortures, homicides illégaux... aujourd’hui, de nombreuses ONG - dont Amnesty International, Human Rights Watch, ou l’ONG israélienne B’Tselem, considèrent que les conditions sont réunis pour parler d’un régime d’apartheid israélien à l’encontre des Palestiniens.

Au regard du droit international, les conditions à remplir pour pouvoir qualifier un régime d’apartheid sont l’existence d’un régime institutionnalisé d’oppression et de domination systématiques, un régime appliqué à un groupe racial par un autre groupe racial, une intention claire de maintenir le régime ainsi qu’un ou plusieurs actes inhumains tels que décrits par la Convention sur le crime d’apartheid ou le Statut de Rome.

Je vous demande donc de voter pour la proposition de résolution reconnaissant l’apartheid à l’encontre du peuple palestinien le 4 mai.

Je vous remercie de l’intérêt que vous accorderez à mon message."