aux maires 09 sur Hamouri : voter un voeu pour sa libération

3/10/2017

aux

maires du département de l’Ariège
 
 

Madame la maire, Monsieur le maire
 

 
L’association Couserans-Palestine (09) vous a, ces derniers temps, communiqué des informations concernant l’arrestation et la mise en détention administrative dans les prisons israéliennes, pour 6 mois renouvelables, du citoyen français d’origine palestinienne, Salah Hamouri.
 
Vous trouvez, en PJ le contenu du courrier que nous avons adressé sur la question à M. Macron, Président de la république, par l’intermédiaire de la Préfecture 09.
 
Nous avons appris que différentes communes de France ont, lors de leurs dernières délibérations municipales, Martigues, Charlotte-sur-Lioing, Bagnolet, Villeneuve Saint George, Genevilliers, Choisy et le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle voté un voeu exigeant la libération de Salah Hamouri .
 
Nous vous proposons, Madame la maire, Monsieur le maire, d’inviter le Conseil municipal de votre commune à adopter un vœu identique.

Dans l’attente de votre initiative, recevez, Madame la maire, Monsieur le maire, l’assurance de nos sentiments civiques
 
 
Pour Couserans-Palestine (09)
Les Co-Présidents

Couserans-Palestine (09) regroupe plus d’une centaine d’adhérents du département de l’Ariège, qui agissent :
 Pour l’instauration d’un état palestinien souverain, indépendant, avec Jérusalem-Est comme capitale, dans les frontières d’avant la « guerre des six jours », en application de la résolution 242 des Nations Unies ;
 Pour l’application de la résolution 194 de l’ONU pour le droit au retour des réfugiés ;
 Pour établir des liens de solidarité avec le peuple palestinien.

 
 
Vous trouvez, ci-dessous, copie de ce vœu.
 
 
MOTION POUR LA LIBERATION DE SALAH HAMOURI
RAPPORTEUR : Mme TEYSSIER-VAISSE
En ce jour, veille de la Journée internationale pour la Paix, le nombre de personnes emprisonnées pour opinion ou idéologie politiques ne cesse de croître.
Écrivains, journalistes, cinéastes, lanceurs d’alerte, défenseurs des droits ou simples citoyens...
Les raisons invoquées pour entraver la liberté sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus variées.
Le cas de Salah HAMOURI, avocat Franco-Palestinien symbolise cette escalade et motive, parce qu’il est français, l’expression d’exigences de la part de notre conseil municipal.
Depuis le 23 août, Salah HAMOURI est à nouveau emprisonné sans procès, sur la foi d’un "dossier secret" donc invérifiable. L’armée d’occupation est venue en pleine nuit à son domicile pour le conduire dans ses geôles. Alors que l’absence totale de faits poussait le juge à surseoir à l’incarcération, Avigdor LIEBERMAN, Ministre de l’Intérieur et figure notoire de l’extrême droite, a signé l’ordre de détention administrative. Cet ordre a été confirmé lundi 18 septembre, Salah HAMOURI étant désormais condamné, sans avoir eu droit à un procès équitable et contradictoire à une peine de 6 mois de prison renouvelables.
Considérant que les autorités israéliennes ne respectent pas les normes du droit international définies par l’article 14 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) voté par l’Assemblée Générale de l’ONU et en particulier les articles 72 et 78 de la Quatrième Convention de Genève qui font obligation de respecter le droit d’un individu accusé de se défendre selon les normes fondamentales d’un procès équitable,
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Conseil Municipal du 22 septembre 2017 - Procès-verbal
Considérant aussi que la Quatrième Convention de Genève garantit ce droit, la France, Haute Partie contractante de cette convention a obligation de s’assurer par tous moyens de son respect.
C’est pourquoi, nous, Elus de Martigues rassemblés en Conseil Municipal, lançons un appel solennel et pressant au Président de la République et au Chef du Gouvernement pour qu’ils mettent en œuvre tous les moyens dont ils disposent afin d’obtenir la libération de Salah HAMOURI, comme cela a été possible pour Loup BUREAU.
Nous appelons aussi le Président de la République, et le Ministre des Affaires Etrangères, à faire cesser le harcèlement dont sont victimes nos concitoyens Salah HAMOURI et sa famille en s’assurant que son épouse et leur enfant puissent rejoindre Monsieur HAMOURI et résider avec lui à
Jérusalem.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.