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Le procureur de la CPI menace Israël de mesures potentielles concernant ses opérations militaires à Rafah
samedi 17 février 2024
Article de Middle East Eye (photo AFP)
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, s’est déclaré « profondément inquiet » des informations sur le bombardement et la potentielle offensive terrestre des forces israéliennes à Rafah, dans la bande de Gaza, annonçant que son bureau pourrait être amené à prendre des mesures à l’encontre d’Israël.
« Toutes les guerres ont des règles et les lois applicables aux conflits armés ne peuvent pas être interprétées de façon à les rendre creuses ou vides de sens. C’est mon message constant, y compris depuis Ramallah l’an dernier », a-t-il déclaré.
« Depuis ce moment, je n’ai pas constaté de changement discernable dans la conduite d’Israël. Comme je l’ai souligné à maintes reprises, ceux qui ne respectent pas la loi ne devront pas se plaindre ensuite si mon bureau agit conformément à son mandat. »
Karim Khan a publié cette déclaration sur Twitter lundi 12 février, ajoutant que son bureau menait une enquête active et permanente « sur la situation dans l’État de Palestine ».
Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International, s’est également exprimée sur Twitter pour affirmer que les Palestiniens n’avaient aucun endroit sûr où se rendre à la suite des frappes aériennes sur Rafah.
« L’incursion israélienne aura des conséquences dévastatrices. Des massacres, des déplacements forcés, davantage de crimes de guerre. Le carnage doit cesser », a-t-elle déploré.
Karim Khan a vivement critiqué l’assaut militaire israélien à Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre, à la suite des attaques menées par le Hamas dans le sud d’Israël. Fin octobre, Israël avait déclaré ne pas autoriser le procureur de la CPI à entrer dans le pays, selon des informations parues dans la presse israélienne.
Depuis le poste-frontière de Rafah, Khan a exprimé sa volonté d’entrer à Gaza et en Israël pour enquêter sur d’éventuels crimes.
Israël n’est pas signataire du Statut de Rome, qui a institué la CPI, et n’est pas non plus membre de la Cour basée à La Haye.
La CPI peut néanmoins enquêter sur des ressortissants d’États non membres dans certaines circonstances, notamment lorsque des crimes présumés ont été commis sur le territoire d’États membres.
L’Autorité palestinienne est membre de la Cour. Israël refuse cependant d’autoriser les membres de la CPI à accéder aux territoires palestiniens occupés de Cisjordanie et de Gaza.
En décembre, Karim Khan a exhorté Israël à respecter les règles internationales de la guerre et a déclaré qu’il intensifiait son enquête sur les violences commises par des colons israéliens à l’encontre de Palestiniens en Cisjordanie occupée, en publiant une déclaration similaire à celle de lundi 12 février.
« J’ai été très clair sur le fait qu’il était temps de se conformer à la loi. Si Israël ne se conforme pas à la loi maintenant, il ne devra pas se plaindre plus tard. »
Inquiétudes quant à l’imminence d’un assaut terrestre
Très tôt ce lundi, Israël a mené des frappes aériennes sur Rafah, causant la mort de nombreux Palestiniens qui s’étaient réfugiés dans des maisons et des tentes.
Les attaques ont visé quatorze maisons et trois mosquées à Rafah, selon des responsables palestiniens. Le ministère palestinien de la Santé a déclaré qu’au moins 67 personnes avaient été tuées.
Cette action a renforcé les craintes d’une offensive terrestre imminente dans la zone, laquelle est fortement peuplée de déplacés qui s’y sont réfugiés au cours de la guerre, en plus des habitants qui y vivent en temps normal.
La guerre à Gaza, qui a été déclenchée en réponse aux attaques du 7 octobre menées par le Hamas dans le sud d’Israël, durant lesquelles 1 139 personnes ont perdu la vie et plus de 200 autres ont été prises en otages à Gaza, a entraîné la mort de plus de 28 400 Palestiniens, dont une majorité de femmes et d’enfants, et fait plus de 68 000 blessés.
Karim Khan, procureur en chef de la CPI, a par le passé dirigé une enquête de l’ONU sur les crimes commis par le groupe État islamique en Irak. Il a été élu à bulletin secret en 2021 après que les États membres de la CPI ne sont pas parvenus à un consensus sur le remplacement de son prédécesseur, Fatou Bensouda.
Depuis 2021, la CPI mène une enquête sur d’éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés dans les territoires palestiniens occupés.