La CIJ entame la procédure initiée par l’Afrique du Sud contre le génocide

Les audiences à la Cour International de Justice (CIJ), instance juridique de l’ONU, ont commencé aujourd’hui. Ces audiences se déroulent dans le cadre de la saisie de la CIJ par l’Afrique du Sud. On peut les suivre en direct sur le site de l’ONU.

Pour rappel, cette procédure a été initiée par la République sud-africaine le 29 décembre. Le dossier relatif à cette procédure est disponible sur le site de la CIJ (le dossier porté par l’Afrique du Sud a aussi été traduit en français).

Cette procédure se place dans le cadre des actions juridiques internationales menées par différents États pour prévenir et arrêter le génocide en cours contre les populations palestiniennes.

– Le 19 octobre et le 2 novembre, des expert⋅es de l’ONU ont mis en garde contre le risque de génocide.
– Le 28 octobre, Craig Mokhiber, le directeur du Bureau de New York du Haut Commissariat aux droits de l’homme, démissionnait en déclarant que « une fois encore, nous assistons à un génocide qui se déroule sous nos yeux, et l’Organisation que nous servons semble impuissante à l’arrêter ».
– Le 17 novembre, 5 États enjoignent la Cour Pénale Internationale (CPI) à enquêter sur les crimes relevant du Statut de Rome (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression). Il s’agit de l’Afrique du Sud, du Bangladesh, de la Bolivie, des Comores et de Djibouti, dans le cadre de l’enquête ouverte par la CPI en février 2021 qui fait elle-même suite à la saisine de la CPI par la Palestine en janvier 2015.
– Le 6 décembre, le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres saisit le Conseil de sécurité (représenté par 15 pays membres de l’ONU, 5 ayant un siège permanent et 10 ayant un mandat tournant de 2 ans) « pour éviter une catastrophe humanitaire ». À cause du véto des États-Unis d’Amérique, la résolution appelant au cessez-le-feu est rejetée par le Conseil de sécurité.
– Le 12 décembre, c’est l’Assemblée Générale de l’ONU représentée par 186 pays qui examine une résolution appelant au cessez-le-feu. Elle l’adopte.
– Le même jour, la FIDH, qui réunit divers organisations de défense des droits humains (dont la LDH en France, la Ligue des Droits de l’Homme), lance un appel à la communauté internationale pour prévenir le génocide en cours et utiliser tous les leviers possibles du droit international pour cela, dont la CPI et la CIJ.
– Et donc, le 29 décembre, la CIJ est à son tour saisie.

Bien que la CPI et la CIJ relèvent toutes deux du droit international et partagent largement les bases juridiques sur lesquelles elles s’appuient, la CPI n’a mandat que pour juger les personnes tandis que la CIJ peut juger les États. Les deux s’inscrivent dans l’héritage du droit international dans le sillon de la fin de la 2^nde guerre mondiale, bien que la CPI ne date que de 1998 à la suite du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). La CPI relève du Statut de Rome tandis que la CIJ relève de l’ONU.