Procès BDS Toulouse : La condamnation ; Nov 2016

16/11

Bernard, Jean-Pierre, Loïc et Yamann ont été condamnés (aujourd’hui à 14h) à 1000€ d’amende avec sursis, sur le motif "d’entrave à l’exercice normal d’une activité économique" (sic).

Rappelons que nos camarades lors de l’action étaient à l’extérieur et à 200 mètres de l’entrée du supermarché et que le magasin en question n’a pas porté plainte considérant n’avoir subi aucun préjudice. Il n’y a donc pas de victimes mais 4 condamnations. La LICRA et le BNCVA (à l’origine de la dénonciation) ont été déboutés des dommages et intérêts qu’ils avaient demandés à propos de l’entrave.

En revanche, le motif "d’incitation à la discrimination en raison d’une ethnie, religion, nation..." (loi de la presse) n’a pas été retenu et les poursuites des parties civiles concernant cette accusation ont été jugées irrecevables. C’est à dire que nos camarades ne sont pas condamnés pour ce motif, seulement pour celui d’entrave (ce qui est déjà beaucoup trop !).

Enfin, le tribunal a considéré qu’il n’y avait pas lieu de transmettre la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) présentée par nos avocates.

Nous attendons le texte du jugement (dans le courant de la semaine) et en particulier les attendus concernant l’entrave pour la rédaction d’un communiqué et pour décider d’un éventuel appel à présenter dans les 10 jours. Pour faire le point ensemble, nous vous proposons de nous retrouver lundi 21 novembre à 18h30 à la Bourse du Travail (Place St Sernin - M° Capitole ou Jeanne d’Arc).

Bien fraternellement.

Les inculpéEs (et condamnéEs) BDS.

Toulouse le 24 novembre 2016.
C’est finalement mardi que nous avons eu connaissance du texte du jugement*. Les juges, certainement submergés de travail, n’ont pas rendu de "vraie" décision motivée concernant l’entrave et se sont contentés de condamner ! Nous avons pour notre part décidé de ne pas faire appel considérant que le risque n’en valait pas la chandelle et que d’autre part rien dans le jugement ne mentionnait l’illégalité du boycott d’Israël. En revanche deux officines pro-israéliennes (France - Israël et Avocats sans frontières) mécontentes de leur irrecevabilité pour le motif "d’incitation à la discrimination en raison d’une ethnie, religion, nation..." (loi de la presse) ont fait appel hier mercredi. Il est incontestable que pour les parties civiles seule une condamnation sur ce motif est intéressante dans leur entreprise de criminalisation du mouvement BDS. Nous voila donc engagés pour un nouveau procès courant 2017.

Les avocates vont maintenant décortiquer l’imbroglio juridique auquel nous sommes confrontés. Et dans la foulée, nous vous proposons de nous retrouver pour une réunion du comité de soutien le mardi 6 décembre à 18h30 dans un lieu que nous vous préciserons dans les jours à venir.

Le combat continue donc pour la relaxe des inculpéEs et pour la liberté d’expression pour BDS. Et bien entendu plus que jamais pour la solidarité au peuple palestinien.

Bien fraternellement.

Les inculpéEs (et condamnéEs) BDS

Toulouse le 24 novembre 2016.