Boycott des produits israéliens : ces éléments qui ont fait pencher la CEDH

Boycott des produits israéliens : ces éléments qui ont fait pencher la CEDH

AFPS, 9/08/2020

Par un arrêt du 11 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France dans une affaire de boycott de produits israéliens au nom de la liberté d’expression. Ghislain Poissonnier, magistrat, identifie six éléments qui ont fait pencher la balance en faveur du droit d’appeler au boycott.

L’interdiction par les autorités judiciaires françaises de l’appel au boycott des produits israéliens lancé par des militants associatifs était-elle nécessaire dans une société démocratique ? C’est à cette question que devait répondre la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté d’expression, tout en rendant possible, dans certaines conditions, des restrictions à l’exercice de cette liberté.

La Cour d’appel de Colmar en 2013 et la Cour de cassation en 2015 avaient répondu positivement.

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