Questions-Réponses de députés et gouvernement sur Palestine

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Réponse émise le 22 mai 2018

Monsieur Salah Hammouri, arrêté par les autorités israéliennes le 23 août dernier, est maintenu en détention administrative depuis le 29 août 2017. Depuis qu’ils ont été prévenus de son arrestation, l’ensemble des services, à Paris comme à Tel Aviv et Jérusalem, accordent la plus grande attention à la situation de Monsieur Hammouri, en lien avec sa famille et ses conseils. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a évoqué personnellement sa situation lors de son dernier entretien avec Monsieur Benjamin Netanyahou, le 26 mars 2018, et à l’occasion de sa visite en Israël et dans les Territoires Palestiniens. D’une part, Monsieur Salah Hammouri bénéficie, comme l’ensemble des Français détenus à travers le monde qui en font la demande, de la protection consulaire prévue par la Convention de Vienne du 24 avril 1963. De ce fait, il a pu recevoir des visites régulières des autorités consulaires françaises, notamment du Consul général à Tel Aviv. Les autorités françaises ont également été représentées à chacune des audiences publiques où Monsieur Hammouri a comparu. D’autre part, les autorités françaises n’ont cessé, depuis l’arrestation de Monsieur Hammouri, d’appeler les autorités israéliennes à respecter la IVème convention de Genève, soulignant à cet égard que l’utilisation abusive et systématique de la détention administrative portait atteinte au droit à un procès équitable et aux droits de la défense. C’est pourquoi, la France ne peut que regretter la décision des autorités israéliennes de prolonger la détention administrative de Monsieur Salah Hammouri pour une durée de quatre mois, prise par le ministre israélien de la défense le 26 février 2018 et confirmée par la justice israélienne le 6 mars 2018. Enfin, la France a demandé, à plusieurs reprises, que l’ensemble des droits de Monsieur Hammouri soient respectés et que sa famille, en particulier son épouse et son fils, puissent lui rendre visite dans l’attente de sa libération. Les autorités françaises veillent en permanence au respect des droits de Monsieur Hammouri, conformément aux règles qui s’imposent au traitement des affaires judiciaires impliquant des ressortissants français à l’étranger, et le font valoir avec la plus grande fermeté aux autorités israéliennes.

> Message du 22/05/18 23:21
> De : "Regards Citoyens"
> A : christian-fruhauf@orange.fr
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> Objet : [NosDeputes.fr] Alerte - Recherche correspondant aux mots clés « Palestine »
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> ============ Alerte NosDéputés.fr ============
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> Question Écrite N° 8556 du 22/05/18 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
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> ...lors des interrogatoires. Enfin, il s’agirait de replacer la question des prisonniers palestiniens au cœur des discussions bilatérales avec Israël, UE-Israël et des conférences internationales concernant l’avenir d’Israël et de la *Palestine*. Il lui demande de lui indiquer les démarches que l’État français envisage d’entreprendre parmi celles évoquées ci-dessus. Ministère de l’Europe et des affaires étrangères / Ministère de l’Europe et des affaires étrangères politique extérieure / Situation des
> http://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/8556
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