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Des questions de députés et des réponses de ministres

mercredi 2 novembre 2016

Du bavardage et beaucoup d’hypocrisie

> Message du 28/10/16 07:21
> De : "Regards Citoyens"
> A : christian-fruhauf@orange.fr
> Copie à :
> Objet : [NosDeputes.fr] Alerte - Recherche correspondant aux mots clés « Palestine »
>
> ============ Alerte NosDeputes.fr ============
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> Voici les dernières alertes de votre abonnement : Recherche correspondant aux mots clés « Palestine »----------------------------------------------------------------------
> ATTENTION : répondre à ce mail ne vous permet pas d’écrire à un parlementaire mais simplement aux membres de l’association Regards Citoyens indépendante de l’Assemblée nationale
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> Question Écrite N° 100214 du 25/10/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Sans réponse)
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> ... Fabius avait prévenu qu’en cas d’échec de cette nouvelle tentative de conciliation, " nous prendrons nos responsabilités et reconnaîtrons l’État de *Palestine* " . Or, alors en visite au Caire le 9 mars 2016, M. le ministre a lui-même précisé qu’ " il n’y a jamais rien d’automatique, la France prend cette initiative, va l’exposer à ses partenaires, et donc c’est la première étape, il n’y a pas de préalable " . Ce faisant, il a hypothéqué les chances de succès de la réunion qui s’est tenue à Paris le 3
> http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/100214
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> Question Écrite N° 92869 du 02/02/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 18/10/16)
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> M. Hervé Féron alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la violence des colons israéliens en Cisjordanie dont Jérusalem-Est. La colonisation de la *Palestine* s’accélère au même titre que les violences quotidiennes perpétrées par les colons à l’encontre de Palestiniens. En effet, du début de l’année 2006 à la fin du mois de septembre 2014, le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a enregistré plus de 2 300
> http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/92869
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> Question Écrite N° 98511 du 16/08/16 (Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique) (Réponse le 18/10/16)
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> Mme Karine Daniel appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur l’étiquetage différencié des produits en provenance des colonies israéliennes implantées en *Palestine*. Elle souhaiterait connaître les modalités et le délai que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour se conformer à la " notice interprétative " publiée par l’Union européenne le 11 novembre 2015, qui permettrait aux consommateurs français de différencier les produits provenant de l
> http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/98511
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> Commentaire par laïc : Lutte contre terrorisme - Suite aux propos de Meyer Habib le 13/10/2016
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> laïc Un petit aperçu des "méthodes qui marchent" : http://www.youphil.com/fr/article/01082-au-pied-du-mur-en-*palestine*
> http://www.nosdeputes.fr/14/intervention/1019072#commentaire_6436
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> Intervention en hémicycle le 13/10/2016 : Prédication subversive
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> ... " prédication " : " La prédication est l’action de parler publiquement des choses de Dieu aux non-croyants et d’enseigner les croyants " . Si l’on fait un instant d’histoire religieuse, le simple fait de prêcher sa religion fut de tout temps subversif. Le Christ est subversif en *Palestine*, Luther fut subversif pour l’unité catholique européenne, mais Siddhartha et Bouddha le furent également.Subvertir, c’est s’attaquer à la vertu d’un temps et d’un monde donné. Je dois l’avouer : je pense que le nouvel ordre
> http://www.nosdeputes.fr/14/seance/7121#inter_3d647e0fa86d55be6ca5048ae142a7b1
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> Question Écrite N° 98456 du 09/08/16 (Ministère de la justice) (Réponse le 11/10/16)
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> ... Cette réglementation incite donc depuis 2010 à punir les actions militantes d’associations qui dénoncent le non-respect du droit international par l’État d’Israël. Interdire ce militantisme est contraire à la liberté d’expression qui peut trouver de limitation que dans des cas très rares. Les actions consistant à sensibiliser l’opinion publique et les consommateurs français à travers la provenance des produits sur le fait de la colonisation de territoires de *Palestine* entrent dans le cadre d
> http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/98456
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> Question Écrite N° 97051 du 28/06/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 04/10/16)
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> ...gouvernement israélien au respect des engagements internationaux auxquels il est partie, notamment la convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 " . Néanmoins Israël continue ses agissements en contravention avec ses obligations. Au regard de ses obligations et de son rôle dans la promotion du respect des droits de l’Homme et du droit international dans le monde, et dans les récentes initiatives de paix, la plateforme des ONG françaises pour la *Palestine* énonce que la France devrait
> http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/97051
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> Question Écrite N° 96602 du 14/06/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 04/10/16)
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> ...des interrogatoires. Enfin, remettre la question des prisonniers palestiniens au cœur des discussions bilatérales avec Israël -France-Israël et UE-Israël -et des conférences internationales à venir sur le dossier Israël-*Palestine*. Il souhaite connaître les démarches que l’État français envisage d’entreprendre pour éviter le drame enduré par ces enfants palestiniens prisonniers. Ministère des affaires étrangères et du développement international / Ministère des affaires étrangères et du
> http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/96602
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> Question Écrite N° 97052 du 28/06/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 04/10/16)
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> ...des interrogatoires ; remettre la question des prisonniers palestiniens au cœur des discussions bilatérales avec Israël - France-Israël et UE-Israël - et des conférences internationales à venir sur le dossier Israël-*Palestine*. Aussi, il souhaite connaître les démarches que l’État français envisage d’entreprendre parmi celles évoquées ci-dessus. Ministère des affaires étrangères et du développement international / Ministère des affaires étrangères et du développement international La France est
> http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/97052
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> Question Écrite N° 94644 du 05/04/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 27/09/16)
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> M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre par le Gouvernement français de la transposition de la " notice interprétative " publiée par l’Union européenne le 11 novembre 2015, relative à l’étiquetage différencié des produits en provenance des colonies israéliennes implantées en *Palestine*. Cette " notice " vise à permettre l’information des consommateurs sur l’origine des produits exportés par Israël vers l
> http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/94644
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> Question Écrite N° 97651 du 12/07/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 27/09/16)
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> M. François Asensi attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question de la reconnaissance de l’État de *Palestine*. En décembre 2014, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté la résolution portant sur la reconnaissance de l’État de *Palestine*. Ce geste fort de la représentation nationale, conforme aux valeurs progressistes de la France, devait être automatique en cas d’échec des négociations prévues lors de la conférence de Paris
> http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/97651