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Les procès BDS en France

Articles

Octobre 2019 : Victoire pour la liberté d’expression et pour le BDS à Montpellier

Victoire pour la liberté d’expression et pour le BDS à Montpellier
BDS France 34 était poursuivi en la personne de José Luis Moraguès pour son opposition permanente aux tentatives d’interdire l’expression publique de la solidarité avec les Palestiniens et du combat pour le boycott, les désinvestissements et les sanctions contre l’Etat israélien sur la place de la Comédie à Montpellier.
Le 16 octobre, le tribunal de police a rendu son verdict en prononçant une relaxe sans appel. C’est une victoire dans (...)

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Procès BDS à Versailles : On a eu notre tribune !

Procès BDS à Versailles : On a eu notre tribune !
"Vous avez eu votre tribune et votre publicité" ! a lancé la présidente du tribunal de Versailles à a fin du procès, comme si c’est nous qui avions voulu cette mascarade. C’est dire que la solidarité était au rendez-vous ! On ne peut pas en dire autant de l’impartialité dans la manière de mener les débats... Le jugement sera rendu le 14 mai prochain.
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Liberté d’expression et droit d’appeler au boycott : procédure en cours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

Liberté d’expression et droit d’appeler au boycott : procédure en cours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
http://www.france-palestine.org/Liberte-d-expression-et-droit-d-appeler-au-boycott-procedure-en-cours-devant-la
Il surgit régulièrement dans certains discours politiques ou des médias l’idée que l’appel au boycott serait interdit en France, faisant dire à la loi et à la jurisprudence ce qu’elles ne disent pas.
Le débat sur ce sujet est pourtant loin d’être clos en France et (...)

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Montpellier : La décision de la Cour de cassation clôture définitivement un procès qui n’aurait jamais dû avoir lieu !

Montpellier : La décision de la Cour de cassation clôture définitivement un procès qui n’aurait jamais dû avoir lieu ! Publié le 7 février 2018 S&Htribunal
Saadia et Husein
COMMUNIQUÉ :
L’information vient de tomber :
Le 19 décembre 2017, par application de l’article 590-2 et 590-1 du code de la procédure pénale, la Cour de cassation a constaté la déchéance du pourvoi en cassation formé par le Bureau national de la vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA). Après la cinglante déroute en Appel de (...)

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Procès BDS : TEVA et les officines israéliennes déboutées par le tribunal de Metz

Procès BDS : TEVA et les officines israéliennes déboutées par le tribunal de Metz
23/02/2017
On peut se réjouir de cette belle victoire du mouvement BDS : le tribunal de grande instance de Metz qui avait à juger un militant de Metz poursuivi en justice par TEVA, —une première en France et dans le monde— a débouté jeudi l’ensemble des parties civiles, c’est à dire TEVA, comme les officines israéliennes présidées par William Goldnadel qui s’étaient également constitués parties civiles.
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SPIP 3.0.21 [22462] | Squelette BeeSpip v.3.1.0

Mis à jour le lundi 18 novembre 2019