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BDS France : procès en appel de Saadia et Hussein : l’avocat général requiert la nullité de la procédure !

BDS France : procès en appel de Saadia et Hussein : l’avocat général requiert la nullité de la procédure !
mercredi 21 décembre 2016 / 5h:14

José-Luis Moraguès – Procès en Appel de Saadia et Hussein : l’avocat général requiert la nullité de la procédure, et les militants demandent la relaxe ! Délibéré le 7 février 2017.

L’affaire a été mise en délibéré au 7 février, et nous allons attendre prudemment cette date pour connaître l’arrêt qui sera rendu par la Cour d’appel de Montpellier. Mais force est de constater que l’audience de ce 6 décembre a pris un tour très inattendu, du fait des réquisitions de l’avocat général, le représentant du Procureur général. En effet, l’avocat général a conforté les arguments présentés par nos avocats sur les nullités de la procédure : il a estimé que la citation était atteinte de vices graves sur le plan juridique, et que dès lors, les poursuites devaient être annulées.

la suite :

http://chroniquepalestine.com/bds-france-proces-appel-de-saadia-hussein/

SPIP 3.0.21 [22462] | Squelette BeeSpip v.3.1.0

Mis à jour le vendredi 20 avril 2018