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l’abrogation de la « circulaire Alliot-Marie »

Motion adressée
à 
Monsieur Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la Justice

13 Place Vendôme
75042 Paris cedex 01
Monsieur le Ministre,
 
Réunis en Assemblée Générale le 19/03/2016, les adhérents de l’association Couserans-Palestine ont appris que, alors que vous étiez encore député –qui plus est président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale- vous avez réclamé l’abrogation de la « circulaire Alliot-Marie », ce texte scélérat enjoignant les parquets de France à poursuivre les militants de la campagne Boycott-Désinvestissement-Sanctions (BDS).
Dans un récent courrier en date du 20 novembre 2015 (il y a moins de 4 mois) adressé à Christiane Taubira, alors ministre de la Justice, vous dénonciez, en termes très explicites, le caractère liberticide de ladite circulaire, adoptée en 2010 sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy, mais toujours en vigueur sous celui de François Hollande.
« L’incitation à punir ce militantisme constitue une atteinte à la démocratie et aux libertés fondamentales », écriviez-vous, à l’appui de votre demande d’abrogation de la circulaire.
Aujourd’hui, vous avez remplacé Christiane Taubira à la tête du ministère de la Justice. Nous espérons que, en joignant le geste de demain à la parole d’hier, vous rapporterez les ordres de poursuivre les militants de la campagne BDS donnés aux procureurs, dont vous êtes le supérieur hiérarchique ?

Voir, ci-dessous, la réaction sur la question du ministre Urvoas, rapportée par le Canard enchaîné :

SPIP 3.0.21 [22462] | Squelette BeeSpip v.3.1.0

Mis à jour le vendredi 30 septembre 2022