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La mention « colonie israélienne » obligatoire pour les aliments, selon l’avocat de la CJUE

La mention « colonie israélienne » obligatoire pour les aliments, selon l’avocat de la CJUE
13 juin | Frédéric Rohart pour L’Echo |Actualités

Selon l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne, dont l’avis est le plus souvent suivi en dernière instance par les juges, le consommateur doit être informé lorsqu’un produit alimentaire provient des colonies israéliennes.

L’affaire remonte à 2016, quand le gouvernement français a publié un avis aux opérateurs économiques indiquant que les denrées alimentaires en provenance des territoires occupés par Israël devaient porter la mention « colonie israélienne » ou des termes équivalents. L’Organisation juive européenne et la société spécialisée dans l’exploitation de vignobles Vignoble Psagot, notamment présente dans ces territoires, avaient demandé l’annulation de cet avis devant la justice française.

Lire la suite : http://aurdip.org/la-mention-colonie-israelienne.html

SPIP 3.0.21 [22462] | Squelette BeeSpip v.3.1.0

Mis à jour le jeudi 18 juillet 2019