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Aldi St Girons

11/06/2018

Madame la directrice, Monsieur le directeur
Aldi
Av. Aristide Bergès
09200 St Girons

Madame, Monsieur,

L’association Couserans-Palestine a eu connaissance d’un document, paru au Journal Officiel de la République française, concernant les marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967.
Vous trouvez, plus bas, copie de ce document.
Il se trouve que nous avons remarqué, dans votre magasin, des produits marqués en provenance d’Israël : des pommes de terre. Nous souhaiterions recevoir l’assurance et la preuve que ces fruits ne proviennent pas des colonies, faute de quoi nous serions dans l’obligation d’informer les services de la DDCSPP.
Nous tenons à vous rencontrer pour parler des raisons qui nous conduisent à boycotter les produits israéliens. Nous attendons que vous nous donniez un RV.

Dans l’attente de votre réponse, recevez, Madame, Monsieur, l’assurance de l’attention que nous portons au respect des droits du peuple palestinien
Pour Couserans-Palestine (09)
Les Co-Présidents

JORF n°0273 du 24 novembre 2016 
texte n° 81 

Avis aux opérateurs économiques relatif à l’indication de l’origine des 

NOR : ECFC1631921V
 
ELI : Non disponible
 

Le règlement n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit que les mentions d’étiquetage doivent être loyales. Elles ne doivent pas risquer d’induire le consommateur en erreur, notamment sur l’origine des produits. Aussi, les denrées alimentaires en provenance des territoires occupés par Israël doivent-elles porter un étiquetage reflétant cette origine.
En conséquence, la DGCCRF attire l’attention des opérateurs sur la communication interprétative relative à l’indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 12 novembre 2015.
Celle-ci précise notamment qu’en vertu du droit international le plateau du Golan et la Cisjordanie, y compris Jérusalem Est, ne font pas partie d’Israël. En conséquence, l’étiquetage des produits alimentaires, afin de ne pas induire en erreur le consommateur, doit indiquer de manière précise l’exacte origine des produits, que leur indication soit obligatoire en vertu de la réglementation communautaire ou qu’elle soit volontairement apposée par l’opérateur.
En ce qui concerne les produits issus de Cisjordanie ou du plateau du Golan qui sont originaires de colonies de peuplement, une mention limitée à « produit originaire du plateau du Golan » ou « produit originaire de Cisjordanie » n’est pas acceptable. Bien que ces expressions désignent effectivement la zone ou le territoire au sens large dont le produit est originaire, l’omission de l’information géographique complémentaire selon laquelle le produit est issu de colonies israéliennes est susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit. Dans de tels cas, il est nécessaire d’ajouter, entre parenthèses, l’expression « colonie israélienne » ou des termes équivalents. Ainsi, des expressions telles que « produit originaire du plateau du Golan (colonie israélienne) » ou « produit originaire de Cisjordanie (colonie israélienne) » peuvent être utilisées.

SPIP 3.0.21 [22462] | Squelette BeeSpip v.3.1.0

Mis à jour le jeudi 19 juillet 2018