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Montpellier : La décision de la Cour de cassation clôture définitivement un procès qui n’aurait jamais dû avoir lieu !

Montpellier : La décision de la Cour de cassation clôture définitivement un procès qui n’aurait jamais dû avoir lieu !
Publié le 7 février 2018
S&Htribunal

Saadia et Husein

COMMUNIQUÉ :

L’information vient de tomber :

Le 19 décembre 2017, par application de l’article 590-2 et 590-1 du code de la procédure pénale, la Cour de cassation a constaté la déchéance du pourvoi en cassation formé par le Bureau national de la vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA).
Après la cinglante déroute en Appel de toutes les parties civiles (6) sur réquisitoire du procureur lui-même, la décision de la Cour de cassation met un terme définitif au procès mené contre Saadia et Husein, tous deux porte-parole de la Campagne BDS France Montpellier. Un long procès de quatre ans et deux mois déclenché par la plainte calomnieuse de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), suivie par le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples ( MRAP) rejoints par les organisations pro-israéliennes et sionistes suivantes : La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), L’Association France-Israël (AFI), le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA) et Avocats sans frontières (ASF).

Lire la suite : https://bdsf34.wordpress.com/2018/02/07/montpellier-la-decision-de-la-cour-de-cassation-cloture-definitivement-un-proces-qui-naurait-jamais-du-avoir-lieu/

SPIP 3.0.21 [22462] | Squelette BeeSpip v.3.1.0

Mis à jour le vendredi 20 avril 2018