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Démolition de maisons palestiniennes : des députés israéliens proposent de tripler les frais des recours en justice !

2017 novembre

Israel ne cessant de démolir les maisons palestiniennes, notamment à Jérusalem Est, les recours de victimes palestiniennes devant la Cour Suprême sont en hausse. Quel culot ! Des députés israéliens proposent donc de tripler le coût des requêtes devant cette cour, pour les seuls Palestiniens !

Cette initiative qui vise à faire passer les frais de requête de 1 786 à 5 400 shekels (Plus de 1200 euros), vise à contrer ce que son principal initiateur, le député du Likoud Yoav Kisch, a qualifié dans les colonnes du journal Haaretz « d’Intifada légale » menée par les Palestiniens et leurs représentants des ONG qui « inondent » la Cour Supême de requêtes concernant les démolitions de maisons construites sans permis préalable.

"Sur les onze membres de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice – parmi lesquels le président – le législateur se serait assuré du soutien signé de cinq d’entre eux : Il s’agit de Nurit Koren (Likud), de Tali Ploskov (Koulanou), d’Oded Forer (Yisrael Beytenu), d’Uri Maklev (YaHadout HaTorah) et de Michael Malchieli (Shas)", écrit The Times of Israël.

Deux autres membres de la coalition qui ne font pas partie de la commission ont signé : Bezalel Smotrich (HaBayit HaYehudi) et Miki Zohar (Likud).

La proposition, qui vise officiellement les non-Israéliens et ceux qui les représentent, ne s’applique pas aux étrangers se portant candidat à l’immigration en Israël ou à l’obtention de la citoyenneté.

« Le nouveau front des organisations des droits de l’Homme contre Israël consiste à inonder le système judiciaire israélien de milliers de requêtes contre la démolition des constructions illégales », a déclaré Kisch à Haaretz. « Le poids de ces requêtes correspond à une Intifada légale, qui menace la Haute cour ».

« Nous parlons de plus de 1 000 requêtes par an soumise au nom des Palestiniens ou par eux. Une hausse du coût des frais pour tous ceux qui ne sont pas citoyens israéliens aurait pour objectif de prévenir et de réduire le phénomène de guerre d’usure judiciaire ».

Source : http://fr.timesofisrael.com/des-deputes-de-la-coalition-veulent-tripler-le-cout-des-requetes-devant-la-haute-cour-pour-les-palestiniens/#.Wh6zCVoIhf4.email

http://www.europalestine.com/spip.php?article13658

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Mis à jour le mardi 16 octobre 2018